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Dernière mise à jour : [08.08.2026]

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site kossersa.ch, exploité par Kosser SA, dont le siège se situe à Rue de Berne 34, 1201 Genève, Suisse (n° IDE : CHE-135.587.658).

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kosser SA met à disposition le site kossersa.ch et les services associés, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ces services par l'utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Restriction d'âge

🔞 L'accès au site et l'achat de certains produits (chichas, tabacs, accessoires) sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans révolus), conformément à la législation suisse en vigueur sur les produits liés au tabac. En utilisant ce site, vous confirmez avoir l'âge légal requis.

4. Compte client

La création d'un compte client nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Produits, prix et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Kosser SA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site. Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), [toutes taxes comprises / hors taxes — à préciser].

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site kossersa.ch (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Kosser SA ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Kosser SA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques.

ℹ️ Pour toute question relative aux retours, remboursements ou droit de rétractation, merci de nous contacter directement — ces modalités doivent être précisées séparément selon vos conditions de vente.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page Contactez-nous ou par téléphone au +41 22 313 09 85.