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Conditions Générales de Vente (CGV)

KOSSER SA – www.kosser.ch
Rue de Berne 34, 1201 Genève – Suisse
IBAN : CH39 0900 0000 1425 0272 6
PostFinance 14-250272-6


1. Généralités

Tous les services rendus par www.kosser.ch pour le client sont exclusivement basés sur les présentes conditions générales.
Des règles différentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre www.kosser.ch, le client ou le revendeur.

Les offres présentées sur le site www.kosser.ch représentent une boutique en ligne permettant au client de commander directement les produits proposés.

En commandant sur notre site, le client conclut un contrat d’achat avec KOSSER SA.
En acceptant les présentes conditions, le client confirme être âgé d’au moins 16 ans. Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée.


2. Livraison

  • Les commandes sont traitées et expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrables), sous réserve de disponibilité des articles.

  • Les commandes passées le week-end sont traitées le lundi.

  • La livraison est exclusivement effectuée en Suisse, sous un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrables.

  • En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, le client est informé par e-mail.

Frais de livraison :

Service Tarif
Signature CHF 1.50
Assurance CHF 7.00
Fragile CHF 7.50
Main propre CHF 6.00
Remboursement sans titre CHF 15.00

Remarques :
En cas de retard de livraison dû à la force majeure, à des perturbations du trafic ou à des décisions d’autorités, aucune demande de dommages-intérêts ne peut être formulée.
Les informations de suivi de la Poste Suisse font foi.


3. Paiement

  • Tous les prix sont définitifs, TVA incluse.

  • Les marchandises restent la propriété de KOSSER SA jusqu’au paiement intégral.

  • En cas de retard de paiement, des frais de traitement et de rappel peuvent être facturés.

  • Les frais postaux liés au paiement sont à la charge du client et non remboursables.

  • En cas de paiement partiel, l’expédition n’a lieu qu’après paiement du solde.


4. Retours et droit de révocation

Les articles non utilisés et non ouverts peuvent être retournés dans leur emballage d’origine dans un délai de 7 jours après la livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Veuillez nous contacter préalablement via le formulaire de contact avant tout retour.

Les instructions relatives au droit de retrait et à ses conséquences font partie intégrante des présentes conditions.


5. Garantie et responsabilité

  • Tout dommage visible de transport doit être signalé immédiatement au transporteur.

  • Les autres défauts doivent être signalés par écrit dans les 3 jours suivant la réception.

  • KOSSER SA n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’une usure normale ou de causes externes.

Vases de chicha

Les vases de chicha ne sont pas garantis.
Ils sont vérifiés devant le client au moment de l’achat, mais aucun échange ni remboursement ne sera accepté en cas de casse après achat, car il s’agit de produits considérés comme fragiles et susceptibles de se briser.

Le client s’engage à utiliser les produits de manière sûre et conforme à la loi.
KOSSER SA se réserve le droit de refuser la vente ou le service en cas de non-respect des présentes conditions.


6. Limitation de responsabilité

www.kosser.ch n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou autres préjudices financiers.
La responsabilité personnelle des employés, représentants et agents est également exclue.

Les limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de blessure corporelle.
En cas de remplacement, le client doit retourner la marchandise défectueuse sous 30 jours à ses frais.


7. Protection des données

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées de manière confidentielle.
Cependant, KOSSER SA se réserve le droit de vérifier les données pour des raisons de sécurité ou de solvabilité.

Les identifiants de connexion transmis au client doivent rester strictement confidentiels, KOSSER SA déclinant toute responsabilité en cas d’usage abusif.


8. Droits d’auteur

Tous les logos, textes, photos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.


9. Validité et juridiction

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions demeurent valides.
La juridiction compétente est celle du siège de KOSSER SA, sous réserve du droit suisse applicable.


10. Erreur d’affichage de prix (0.00 CHF)

En cas d’affichage d’un prix à 0.00 CHF ou d’un montant manifestement erroné, il s’agit d’une erreur technique.
Ce type d’affichage ne constitue pas une offre contractuelle valable.

KOSSER SA se réserve le droit d’annuler toute commande concernée, même après confirmation automatique.
Le client sera informé rapidement et pourra :

  • confirmer la commande au prix réel, ou

  • annuler sans frais.

Toute compensation commerciale reste à la discrétion exclusive de KOSSER SA.


11. Interdiction de vente aux jeunes

Conformément à la loi suisse en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la vente des produits suivants est interdite aux moins de 18 ans :

Produits Limite d’âge
Cigarettes, cigares, tabac à rouler 18
Chicha 18
Snuff, snus en pâte, tabac à mâcher 18
Produits de tabac chauffé 18
CBD 18
Cigarettes électroniques et recharges (avec/sans nicotine) 18
Snus en poudre Interdit en Suisse

KOSSER SA
Rue de Berne 34
1201 Genève – Suisse
📧 info@kosser.ch | 🌐 www.kosser.ch